Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits suivants : carte cadeaux…
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur.
Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.
Article 2 – Information précontractuelle
Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Le vendeur communique à l’acheteur les informations suivantes :
– son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
– les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;
– en cas de vente, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation.
Article 3 – Les Produits
Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, ces « massages bien-être » sont non thérapeutiques, et ne s’apparentent à aucune pratique médicale ni paramédicale.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des créneaux disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et articles disponibles à la vente.
Vous pouvez passer commande sur le site internet https://detentoye.fr/ en validant votre panier et en suivant le processus d’achat avec la création d’un compte.
L’Internaute intéressé par un produit visible sur le site https://detentoye.fr/ suit le processus suivant afin d’établir sa commande en ligne :
Après avoir cliqué sur l’icône « Valider la Commande » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (produit, quantité, prix, etc.), l’Internaute valide le choix du ou des produit(s) sélectionné(s) par un « Clic ».
Lors de sa première commande, l’Internaute a un formulaire à remplir, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, mail lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
La commande ne peut être enregistrée sur le Site https://detentoye.fr/ si l’Internaute s’est clairement identifié.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué par mail à l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Livraison
Pour se faire livrer, l’Internaute a plusieurs choix entre la livraison dans un point relais ou à une autre adresse.
Les produits commandés peuvent être retiré au 49 rue des Anciens d’AFN – 62215 OYE-PLAGE sur rendez vous
Les cartes cadeaux sont délivrés par mail dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Article 6 – Prix
Les prix de nos massages sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire .
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Detent’Oye se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 7 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue via Stripe.
Article 8 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Detent’Oye procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les prestations concernent uniquement le massage de bien-être.
Ils ne peuvent être assimilés aux massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes et professionnels de santé.
Article 10- Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions légales contraire. A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.
Article 13 – Données personnelles
La société Detent’Oye se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.